Conditions d’utilisation

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Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne character-gems.art.

Exploitant de la boutique :
character-gems.art
Propriétaire : Holger Schmidt
Churerstrasse 158
8808 Pfäffikon SZ
Suisse
E-mail : holger@character-gems.art

En utilisant cette boutique en ligne, vous acceptez les présentes CGV ainsi que notre politique de confidentialité.


2. Offre et produits

Nous proposons notamment à la vente :

  • des pierres précieuses
  • des photographies d’art macro de haute qualité (par exemple Alu-Dibond, acrylique, produits personnalisés)

Des variations de couleur peuvent survenir pour des raisons techniques.
Nous nous réservons le droit de modifier les produits et les prix à tout moment.

Des articles offerts (par exemple une clé USB) peuvent être inclus avec certains produits si cela est explicitement mentionné. Aucun droit à ces articles n’est garanti.


3. Commande et conclusion du contrat

En finalisant le processus de commande, le client soumet une offre ferme d’achat.
Le contrat de vente n’est conclu qu’après confirmation explicite de la commande par e-mail.

Nous nous réservons le droit de refuser des commandes sans indication de motif.


4. Prix et conditions de paiement

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Sauf indication contraire, les frais de livraison ne sont pas inclus.

Le client est tenu de fournir des informations exactes et à jour (notamment les données de paiement et de contact).


5. Expédition et livraison

Les délais de livraison indiqués sont des estimations non contraignantes.
Dans la mesure permise par la loi, le risque est transféré au client dès la remise des marchandises au transporteur.


6. Droit de retour volontaire

Le droit suisse ne prévoyant pas de droit légal de rétractation, character-gems.art accorde un droit de retour volontaire et limité.


6.1 Pierres précieuses

  • Retour possible dans un délai de 7 jours à compter de la réception
  • Uniquement si le produit est inutilisé, non endommagé et dans son état d’origine
  • L’emballage d’origine doit être complet
  • Les frais de retour sont à la charge du client

Le remboursement n’est effectué qu’après contrôle de l’état et de l’authenticité du produit.


6.2 Impressions d’art (Alu-Dibond, acrylique, produits personnalisés)

Ces produits sont fabriqués sur mesure et sont donc en principe exclus du droit de retour.

Exception : dommage de transport prouvé (notification dans les 48 heures avec photos).
Dans ce cas, un remplacement ou un remboursement sera effectué.


6.3 Contenus numériques

Les produits numériques ne sont pas éligibles au retour une fois le téléchargement commencé.


6.4 Articles offerts

Les articles gratuits sont exclus du retour et de l’échange.


6.5 Procédure de retour

  • Toute demande de retour doit être annoncée au préalable par e-mail :
    holger@character-gems.art
  • Les retours sans annonce préalable ne sont pas acceptés
  • L’adresse de retour est communiquée individuellement après contact

Remarque :
L’adresse commerciale mentionnée dans les mentions légales est utilisée uniquement à des fins administratives et n’est pas destinée aux retours de marchandises.


7. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de character-gems.art jusqu’au paiement complet.


8. Plateforme technique (Shopify)

La boutique en ligne est exploitée via Shopify.
Shopify fournit uniquement l’infrastructure technique et n’est pas partie au contrat.


9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (images, textes, designs, logos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute utilisation sans autorisation écrite expresse est interdite.


10. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Nous respectons les exigences de la loi suisse révisée sur la protection des données (revDSG).


11. Responsabilité

Nous sommes responsables uniquement des dommages résultant d’un comportement intentionnel ou d’une négligence grave.
Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour négligence légère et dommages indirects est exclue.


12. Utilisation abusive

Toute utilisation abusive de la boutique en ligne (par exemple via des systèmes automatisés, manipulation ou spam) est interdite.


13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment.
La version en vigueur au moment de la commande s’applique.


14. Droit applicable et juridiction

Le droit suisse est exclusivement applicable.
Le for juridique est Pfäffikon SZ, Suisse.


15. Contact

Pour toute question, veuillez contacter :

character-gems.art
Propriétaire : Holger Schmidt
Churerstrasse 158
8808 Pfäffikon SZ
Suisse

E-mail : holger@character-gems.art